Politique de confidentialité

Article 1 - Données personnelles

Les « données personnelles » désignent les informations personnelles au sens de la législation applicable en matière de protection des données. Il s'agit des informations relatives à une personne physique vivante permettant de l'identifier directement ou indirectement, notamment par son nom, sa date de naissance, son adresse, son numéro de téléphone, ses coordonnées ou toute autre information descriptive, ainsi que les données biométriques telles que l'image du visage, les empreintes digitales, les empreintes vocales, ou encore tout identifiant permettant à lui seul d'identifier une personne.

Article 2 - Méthodes de collecte des données personnelles

Notre société peut demander aux utilisateurs certaines données personnelles lors de leur inscription ou de l'utilisation de nos services, notamment leur nom, leur date de naissance, leur adresse, leur numéro de téléphone, leur adresse électronique, leurs coordonnées bancaires, leurs informations de paiement ou leur numéro de permis de conduire. Nous pouvons également collecter auprès de nos partenaires (fournisseurs d'informations, annonceurs, plateformes publicitaires ou autres partenaires commerciaux) des informations relatives aux transactions ou paiements effectués par les utilisateurs, y compris des données personnelles associées à ces opérations.

Article 3 - Finalités de la collecte et de l'utilisation des données personnelles

Notre société collecte et utilise les données personnelles aux fins suivantes :

1. Fournir et exploiter nos services ;
2. Répondre aux demandes de renseignements des utilisateurs et vérifier leur identité ;
3. Envoyer des informations concernant de nouvelles fonctionnalités, des mises à jour, des campagnes promotionnelles ou d'autres services proposés par notre société ;
4. Contacter les utilisateurs lorsque cela est nécessaire, notamment pour des opérations de maintenance ou des notifications importantes ;
5. Identifier les utilisateurs enfreignant les conditions d'utilisation ou utilisant les services à des fins frauduleuses ou abusives, et leur refuser l'accès aux services ;
6. Permettre aux utilisateurs de consulter, modifier ou supprimer leurs informations enregistrées ainsi que de consulter leur historique d'utilisation ;
7. Facturer les frais liés aux services payants ;
8. Toute autre finalité liée aux objectifs ci-dessus.

Article 4 - Modification des finalités d'utilisation

1. Notre société peut modifier les finalités d'utilisation des données personnelles uniquement lorsqu'il existe un lien raisonnable avec les finalités initiales.
2. En cas de modification, les nouvelles finalités seront communiquées aux utilisateurs selon les modalités définies par notre société ou publiées sur le présent site web.

Article 5 - Communication des données personnelles à des tiers

Notre société ne communiquera pas les données personnelles à des tiers sans le consentement préalable de l'utilisateur, sauf dans les cas énumérés ci-dessous ou lorsque la loi l'autorise.

1. Lorsque cela est nécessaire à la protection de la vie, de l'intégrité physique ou des biens d'une personne et qu'il est difficile d'obtenir le consentement de l'intéressé ;
2. Lorsque cela est particulièrement nécessaire à l'amélioration de la santé publique ou à la promotion du développement sain des enfants et qu'il est difficile d'obtenir le consentement de l'intéressé ;
3. Lorsque la coopération avec une autorité publique ou une collectivité territoriale est nécessaire à l'exécution de missions prévues par la loi et que l'obtention du consentement risque de compromettre cette exécution ;
4. Lorsque les éléments suivants ont été préalablement notifiés ou publiés, et que notre société a effectué la déclaration requise auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données :
   * que les finalités d'utilisation incluent la communication à des tiers ;
   * les catégories de données fournies aux tiers ;
   * les moyens ou méthodes de communication aux tiers ;
   * la possibilité pour la personne concernée de demander l'arrêt de la communication à des tiers ;
   * les modalités permettant à la personne concernée de présenter cette demande.

Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, les destinataires des informations concernées ne seront pas considérés comme des tiers dans les cas suivants :

1. Lorsque notre société confie tout ou partie du traitement des données personnelles à un prestataire dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités d'utilisation ;
2. Lorsque des données personnelles sont fournies dans le cadre d'une succession d'activité résultant d'une fusion ou de toute autre opération similaire ;
3. Lorsque des données personnelles sont utilisées conjointement avec une personne ou une entité déterminée, à condition que la personne concernée ait été informée à l'avance, ou puisse facilement prendre connaissance, de ce fait, des catégories de données concernées, du périmètre des utilisateurs conjoints, des finalités de cette utilisation ainsi que du nom de la personne ou de l'entité responsable de la gestion des données personnelles concernées.

Article 6 - Droit d'accès aux données personnelles

Lorsque la personne concernée demande l'accès à ses données personnelles, notre société les communiquera sans délai excessif. Toutefois, nous pouvons refuser de divulguer tout ou partie des informations si cette divulgation relève de l'un des cas suivants. En cas de refus, total ou partiel, la personne concernée en sera informée sans délai. Des frais administratifs de 1 000 yens peuvent être facturés pour chaque demande de divulgation.

1. Lorsque la divulgation risque de porter atteinte à la vie, à l'intégrité physique, aux biens ou à d'autres droits et intérêts légitimes de la personne concernée ou d'un tiers ;
2. Lorsque la divulgation risque d'entraver de manière significative le bon déroulement des activités de notre société ;
3. Lorsque la divulgation entraînerait une violation des lois ou réglementations applicables.

Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, les informations qui ne constituent pas des données personnelles, telles que les informations d'historique ou les données de caractéristiques, ne seront en principe pas divulguées.

Article 7 - Rectification et suppression des données personnelles

1. Lorsque les données personnelles détenues par notre société concernant un utilisateur sont inexactes, celui-ci peut demander leur rectification, leur ajout ou leur suppression (ci-après dénommés « rectification, etc. ») conformément aux procédures définies par notre société.
2. Lorsque notre société reçoit une demande conformément au paragraphe précédent et juge qu'il est nécessaire d'y répondre, elle procède sans délai à la rectification, à l'ajout ou à la suppression des données personnelles concernées.
3. Notre société informera l'utilisateur sans délai lorsqu'elle aura procédé à une rectification, un ajout ou une suppression conformément au paragraphe précédent, ou lorsqu'elle aura décidé de ne pas y procéder.

Article 8 - Suspension de l'utilisation ou suppression des données personnelles

1. Lorsqu'une personne concernée demande la suspension de l'utilisation ou la suppression de ses données personnelles (ci-après dénommée « suspension, etc. ») au motif que celles-ci sont traitées au-delà des finalités prévues ou qu'elles ont été obtenues par des moyens irréguliers, notre société procédera sans délai aux investigations nécessaires.
2. Si, sur la base des résultats de l'enquête mentionnée au paragraphe précédent, notre société estime qu'il est nécessaire de répondre à cette demande, elle procédera sans délai à la suspension de l'utilisation ou à la suppression des données personnelles concernées.
3. Notre société informera sans délai l'utilisateur lorsqu'elle aura procédé à la suspension de l'utilisation ou à la suppression des données conformément au paragraphe précédent, ou lorsqu'elle aura décidé de ne pas y procéder.
4. Nonobstant les deux paragraphes précédents, lorsque la suspension de l'utilisation ou la suppression des données entraîne des coûts importants ou est autrement difficile à mettre en œuvre, notre société pourra adopter des mesures alternatives appropriées afin de protéger les droits et intérêts de l'utilisateur.

Article 9 - Cookies et outils d’analyse

Notre site utilise des cookies et des technologies similaires afin d'améliorer nos services et d'analyser l'utilisation du site. Nous utilisons également Google Analytics. Google Analytics collecte des informations relatives à l'utilisation du site au moyen de cookies. Les données recueillies sont anonymisées et ne permettent pas d'identifier personnellement les utilisateurs. Les utilisateurs peuvent désactiver les cookies dans les paramètres de leur navigateur. Toutefois, certaines fonctionnalités du site pourraient alors ne pas fonctionner correctement.

Article 10 - Diffusion de publicités

Notre site utilise des services publicitaires fournis par Google. Google et ses partenaires peuvent utiliser des cookies et des technologies similaires afin de diffuser des publicités adaptées aux centres d’intérêt des utilisateurs sur la base de leurs visites précédentes. Les utilisateurs peuvent désactiver la personnalisation des annonces via les paramètres publicitaires proposés par Google.

Article 11 - Droits des résidents de l’Union européenne

Les utilisateurs résidant dans l’Espace économique européen (EEE) disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles, conformément à la législation applicable :

* Droit d’accès aux données personnelles
* Droit de rectification des données personnelles
* Droit à l’effacement des données personnelles
* Droit à la limitation du traitement
* Droit d’opposition au traitement
* Droit à la portabilité des données
* Droit de retirer son consentement

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter via les coordonnées indiquées dans la présente politique.

Article 12 - Modification de la présente politique de confidentialité

1. Le contenu de la présente politique peut être modifié sans notification préalable aux utilisateurs, sauf disposition contraire prévue par la loi ou par la présente politique.
2. Sauf disposition contraire définie par notre société, la politique de confidentialité modifiée prendra effet dès sa publication sur le présent site web.

Article 13 - Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, veuillez contacter :

Adresse : 18 Rue du Louvre 75001 Paris FRANCE
Nom de la société : SARL OMATSU FRANCE
Adresse e-mail : restaurant1129@omatsu.fr

Fin